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PROASSUR

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Siren380 684 423SARL91320 WISSOUSCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROASSUR est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 380 684 423. Elle est domiciliée 30 rue Chateaubriand, 91320 Wissous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de PROASSUR

Dénomination
PROASSUR
SIREN
380 684 423
SIRET (siège)
380 684 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16380684423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 684 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 février 1991
Siège social
30 RUE CHATEAUBRIAND, 91320, WISSOUS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROASSUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROASSUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91320 WISSOUSSiègeFermé

    380 684 423 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 672Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    380 684 423 00029 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 672Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    380 684 423 00037 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PROASSUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PROASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROASSUR. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur PROASSUR

Quel est le numéro SIREN de PROASSUR ?

Le numéro SIREN de PROASSUR est 380 684 423. Le SIRET de son siège social est 380 684 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380684423.

Où se situe le siège social de PROASSUR ?

Le siège social de PROASSUR est situé 30 rue Chateaubriand, 91320 Wissous.

PROASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PROASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROASSUR.

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