PROBANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 130 972, PROBANTE est une SCI créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 32 Che de Gibbes, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL BOINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROBANTE
INSEE- Dénomination
- PROBANTE
- SIREN
- 488 130 972
- SIRET (siège)
- 488 130 972 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30488130972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 130 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 32 CHE DE GIBBES, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROBANTE
achat propriété location d'immeubles, gestion du patrimoine de la sociét
Finances de PROBANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de PROBANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
488 130 972 00026 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
488 130 972 00018 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROBANTE
INPIComptes annuels de PROBANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBANTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025008188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/05777
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00129
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/12138
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00896
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 février 2026 · N° 23/15534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024001811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02814
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/11032
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024010115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04910
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01171
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 21/12735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00076
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/04669
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03081
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06446
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024003807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 22/07125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 février 2025 · N° 17/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 24 février 2025 · N° 23/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02535
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/08443
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01566
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00143
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02829
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/08955
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/08603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 avril 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/12523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/13010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 19/16773
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06465
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/05890
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00904
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Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00423
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 23/00350
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02703
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-11.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 28 février 2023 · N° 20/09089
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/12589
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-20.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-24.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-24.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-15.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/06319
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01108
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-18.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 18-24.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-22.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-18.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.611
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00668
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00104
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/18406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.825
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01674
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/03489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-12.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-11.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-10.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-10.740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-18.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-12.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 21-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-26.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 21-13.352
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-50.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.417
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-23.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-22.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.963
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/13755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-22.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.234
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.612
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Décision du 25 octobre 2004 · N° 03-14.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur PROBANTE
Quel est le numéro SIREN de PROBANTE ?
Le numéro SIREN de PROBANTE est 488 130 972. Le SIRET de son siège social est 488 130 972 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488130972.
Qui dirige PROBANTE ?
PROBANTE est dirigée par SAMUEL BOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROBANTE ?
Le siège social de PROBANTE est situé 32 Che de Gibbes, 13014 Marseille.
PROBANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBANTE.
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