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PROBANTIA

Active
Siren942 694 951SAS06560 ValbonneCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 694 951, PROBANTIA est une SAS créée le 9 avril 2025. Son siège social est situé 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Pascal MAYANI, président de sas.

Fiche d'identité de PROBANTIA

Dénomination
PROBANTIA
SIREN
942 694 951
SIRET (siège)
942 694 951 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07942694951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 694 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 avril 2025
Siège social
535 Route des Lucioles, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROBANTIA

certi.photo09 72 19 84 15

Autre site : easyconstat.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de PROBANTIA

Conception, édition et exploitation de logiciels informatiques en lien avec la sécurité. Traitement et hébergement de données informatiques à valeur probante. Services de courriers recommandés électroniques par e-mail. Services de certification électronique de fichiers et documents. Services d'édition et d'exploitation de sites Internet et mobiles spécialisés dans la génération et la conservation de preuves numériques

Finances de PROBANTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBANTIA

PM

Pascal MAYANI

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de PROBANTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    942 694 951 00016 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROBANTIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PROBANTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBANTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBANTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBANTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROBANTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBANTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBANTIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-31

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Marques déposées par PROBANTIA

PROBANTIA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CERTIPHOTO

    N° 5285033 · Déposée le 03 août 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 9, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 03 août 2036

  • EasyConstat

    N° 5285028 · Déposée le 03 août 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 9, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 03 août 2036

  • CERTILINK

    N° 5234628 · Déposée le 06 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 38, 42 · valable jusqu’au 06 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROBANTIA

Quel est le numéro SIREN de PROBANTIA ?

Le numéro SIREN de PROBANTIA est 942 694 951. Le SIRET de son siège social est 942 694 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07942694951.

Qui dirige PROBANTIA ?

PROBANTIA est dirigée par Pascal MAYANI, président de sas.

Où se situe le siège social de PROBANTIA ?

Le siège social de PROBANTIA est situé 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne.

PROBANTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBANTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBANTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBANTIA.

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