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PROBAT

Active
Siren398 734 657SA06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 23 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 734 657. Elle est domiciliée 679 av Docteur Julien Lefebvre Twins 1 Chez S.a.i.c.g, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de PROBAT

Dénomination
PROBAT
SIREN
398 734 657
SIRET (siège)
398 734 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80398734657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 734 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
679 AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE TWINS 1 CHEZ S.A.I.C.G, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    398 734 657 00016 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 452V

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    398 734 657 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de PROBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur PROBAT

Quel est le numéro SIREN de PROBAT ?

Le numéro SIREN de PROBAT est 398 734 657. Le SIRET de son siège social est 398 734 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398734657.

Où se situe le siège social de PROBAT ?

Le siège social de PROBAT est situé 679 av Docteur Julien Lefebvre Twins 1 Chez S.a.i.c.g, 06270 Villeneuve-Loubet.

PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBAT.

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