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PROBAT

Active
Siren481 544 849SARL31300 TOULOUSECréée le 30 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 544 849. Elle est domiciliée 0001 R Mathieu Lanes, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de PROBAT

Dénomination
PROBAT
SIREN
481 544 849
SIRET (siège)
481 544 849 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76481544849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 544 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 mars 2005
Siège social
0001 R MATHIEU LANES, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    481 544 849 00021 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 4120A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    481 544 849 00013 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 454A

Documents juridiques de PROBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2008. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur PROBAT

Quel est le numéro SIREN de PROBAT ?

Le numéro SIREN de PROBAT est 481 544 849. Le SIRET de son siège social est 481 544 849 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481544849.

Où se situe le siège social de PROBAT ?

Le siège social de PROBAT est situé 0001 R Mathieu Lanes, 31300 Toulouse.

PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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