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PROBAT

Active
Siren482 332 517SARL77210 AVONCréée le 10 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 332 517, PROBAT est une SARL créée le 10 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de PROBAT

Dénomination
PROBAT
SIREN
482 332 517
SIRET (siège)
482 332 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63482332517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 332 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 mai 2005
Siège social
45 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77210 AVONSiègeFermé

    482 332 517 00010 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de PROBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 28 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BONNOT Joël pour une durée de 5 ans

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BONNOT JOEL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BONNOT Joël pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur PROBAT

Quel est le numéro SIREN de PROBAT ?

Le numéro SIREN de PROBAT est 482 332 517. Le SIRET de son siège social est 482 332 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482332517.

Où se situe le siège social de PROBAT ?

Le siège social de PROBAT est situé 45 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon.

PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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