CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROBAT est une SCI immatriculée le 20 août 2010 sous le numéro SIREN 524 435 740. Elle est domiciliée 4 rue Henri Guillaumet, 95450 Ableiges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BRIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROBAT

Dénomination
PROBAT
SIREN
524 435 740
SIRET (siège)
524 435 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18524435740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 435 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2010
Siège social
4 RUE HENRI GUILLAUMET, 95450, ABLEIGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROBAT

Acquisition de tout terrain, la construction, l'acquisition, la propriété et la vente ainsi que l'administration et la gestion par la location ou autrement de tout bien immobilier.

Finances de PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBAT

PB

PIERRE BRIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

DH

DJEMAA HOUAMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

Établissements de PROBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 ABLEIGESSiègeActif

    524 435 740 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2010

Questions fréquentes sur PROBAT

Quel est le numéro SIREN de PROBAT ?

Le numéro SIREN de PROBAT est 524 435 740. Le SIRET de son siège social est 524 435 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18524435740.

Qui dirige PROBAT ?

PROBAT est dirigée par PIERRE BRIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROBAT ?

Le siège social de PROBAT est situé 4 rue Henri Guillaumet, 95450 Ableiges.

PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBAT.