CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROBAT est une 5499 immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 119 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par BRUNO GAUTREAU, gérant. La radiation de PROBAT date du 19 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROBAT

Dénomination
PROBAT
SIREN
533 119 970
SIRET (siège)
533 119 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60533119970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 119 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 juin 2011
Date de radiation
19 juin 2026
Siège social
25 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROBAT

Vente de produits concernant la construction

Finances de PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBAT

BG

BRUNO GAUTREAU

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2015

FM

FLAVIEN MARCHAL

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SD

Sandrine DAVID

Gérant(e) · de juin 2011 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    533 119 970 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de PROBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2016. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : GAUTREAU Bruno

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2011-12-01

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur PROBAT

Quel est le numéro SIREN de PROBAT ?

Le numéro SIREN de PROBAT est 533 119 970. Le SIRET de son siège social est 533 119 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60533119970.

Qui dirige PROBAT ?

PROBAT est dirigée par BRUNO GAUTREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROBAT ?

Le siège social de PROBAT est situé 25 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin.

PROBAT est-elle toujours en activité ?

Non, PROBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.

PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.