CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 810 402, PROBAT est une SARL créée le 29 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'Ezy, 27540 Ivry-la-Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par SEYIT YURDAGUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROBAT

Dénomination
PROBAT
SIREN
790 810 402
SIRET (siège)
790 810 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77790810402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 810 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
4 RUE D'EZY, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROBAT

Entreprise générale de bâtiment

Finances de PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBAT

SY

SEYIT YURDAGUL

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

AT

Arif TASDELEN

Gérant · de janvier 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif

    790 810 402 00012 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2015. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Seyit YURDAGUL pour une durée de 08 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Seyit YURDAGUL pour une durée de 08 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : YURDAGUL Seyit en fonction le 29 Avril 2013

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur PROBAT

Quel est le numéro SIREN de PROBAT ?

Le numéro SIREN de PROBAT est 790 810 402. Le SIRET de son siège social est 790 810 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790810402.

Qui dirige PROBAT ?

PROBAT est dirigée par SEYIT YURDAGUL, gérant.

Où se situe le siège social de PROBAT ?

Le siège social de PROBAT est situé 4 rue d'Ezy, 27540 Ivry-la-Bataille.

PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.