PROBAT FERNANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROBAT FERNANDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 472 887. Son siège social est situé 1 Che des Aubepines, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE-CARLOS FERNANDES LEAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROBAT FERNANDES
INSEE- Dénomination
- PROBAT FERNANDES
- SIREN
- 504 472 887
- SIRET (siège)
- 504 472 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35504472887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 472 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mai 2008
- Siège social
- 1 CHE DES AUBEPINES, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROBAT FERNANDES
Maçonnerie générale charpente couverture zinguerie plaquiste menuiserie voirie réseaux divers électricité
Finances de PROBAT FERNANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBAT FERNANDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans
Établissements de PROBAT FERNANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
504 472 887 00018 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROBAT FERNANDES
INPIComptes annuels de PROBAT FERNANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBAT FERNANDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBAT FERNANDES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROBAT FERNANDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBAT FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBAT FERNANDES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 30 mai 2008
Questions fréquentes sur PROBAT FERNANDES
Quel est le numéro SIREN de PROBAT FERNANDES ?
Le numéro SIREN de PROBAT FERNANDES est 504 472 887. Le SIRET de son siège social est 504 472 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504472887.
Qui dirige PROBAT FERNANDES ?
PROBAT FERNANDES est dirigée par JOSE-CARLOS FERNANDES LEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROBAT FERNANDES ?
Le siège social de PROBAT FERNANDES est situé 1 Che des Aubepines, 25770 Franois.
PROBAT FERNANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBAT FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBAT FERNANDES est-elle en procédure collective ?
Oui. PROBAT FERNANDES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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