PROBAT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROBAT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 867 737. Elle est domiciliée 6 rue de la Cote, 69720 St Laurent de Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. JACQUES MATHIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROBAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROBAT SERVICES
- SIREN
- 481 867 737
- SIRET (siège)
- 481 867 737 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01481867737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 867 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 6 RUE DE LA COTE, 69720, ST LAURENT DE MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROBAT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBAT SERVICES
INSEEÉtablissements de PROBAT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69720 ST LAURENT DE MURESiègeFermé
481 867 737 00027 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 4322A
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé
481 867 737 00019 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4322A
Documents juridiques de PROBAT SERVICES
INPIComptes annuels de PROBAT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBAT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 décembre 2013. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2023 · N° 17/03700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBAT SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur PROBAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROBAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROBAT SERVICES est 481 867 737. Le SIRET de son siège social est 481 867 737 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481867737.
Qui dirige PROBAT SERVICES ?
PROBAT SERVICES est dirigée par JACQUES MATHIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROBAT SERVICES ?
Le siège social de PROBAT SERVICES est situé 6 rue de la Cote, 69720 St Laurent de Mure.
PROBAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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