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PROBATECH

Active
Siren529 908 360549911400 LES BRUNELSCréée le 08 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROBATECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 529 908 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit l'Hermitage, 11400 Les Brunels. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE OUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROBATECH

Dénomination
PROBATECH
SIREN
529 908 360
SIRET (siège)
529 908 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46529908360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 908 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 2011
Siège social
LIEU DIT L'HERMITAGE, 11400, LES BRUNELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROBATECH

maçonnerie générale travaux publics

Finances de PROBATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBATECH

AO

ANDRE OUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de PROBATECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 LES BRUNELSSiègeActif

    529 908 360 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROBATECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROBATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2012. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ouvrier André pour une durée de 3 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROBATECH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBATECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ouvrier André pour une durée de 3 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur PROBATECH

Quel est le numéro SIREN de PROBATECH ?

Le numéro SIREN de PROBATECH est 529 908 360. Le SIRET de son siège social est 529 908 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529908360.

Qui dirige PROBATECH ?

PROBATECH est dirigée par ANDRE OUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PROBATECH ?

Le siège social de PROBATECH est situé Lieu Dit l'Hermitage, 11400 Les Brunels.

PROBATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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