CheckersProcédures

PROBATI

Active
Siren381 974 070SARL24680 LAMONZIE ST MARTINCréée le 14 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROBATI est une SARL immatriculée le 14 octobre 1991 sous le numéro SIREN 381 974 070. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Planques za, 24680 Lamonzie St Martin. L'entreprise déclare le code NAF 452T comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DONADIEU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROBATI

Dénomination
PROBATI
SIREN
381 974 070
SIRET (siège)
381 974 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15381974070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 974 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452T
Date de création
14 octobre 1991
Siège social
ZA LES PLANQUES ZA, 24680, LAMONZIE ST MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBATI

FD

FRANCOIS DONADIEU

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de PROBATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24680 LAMONZIE ST MARTINSiègeFermé

    381 974 070 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 452B

  • 24680 GARDONNEFermé

    381 974 070 00025 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 452T

Documents juridiques de PROBATI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1991

Questions fréquentes sur PROBATI

Quel est le numéro SIREN de PROBATI ?

Le numéro SIREN de PROBATI est 381 974 070. Le SIRET de son siège social est 381 974 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381974070.

Qui dirige PROBATI ?

PROBATI est dirigée par FRANCOIS DONADIEU, président de sas.

Où se situe le siège social de PROBATI ?

Le siège social de PROBATI est situé za les Planques za, 24680 Lamonzie St Martin.

PROBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Lamonzie St Martin

Toutes les entreprises à Lamonzie St Martin