CheckersProcédures

PROBATI

Active
Siren492 978 598SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 03 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

PROBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 492 978 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 AV 64 AVE des Caraibes FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par YVES DE JAHAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROBATI

Dénomination
PROBATI
SIREN
492 978 598
SIRET (siège)
492 978 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86492978598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 978 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
64 AV 64 AVE des Caraibes FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBATI

YD

YVES DE JAHAM

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de PROBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    492 978 598 00018 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de PROBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon Valmenière, bât. Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; administrateur judiciaire : Maître Didier Segard, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; administrateur judiciaire : Maître Didier Segard, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement de liquidation de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître Michel Bes, centre d'affaires Dillon Valmenière, bât. Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur PROBATI

Quel est le numéro SIREN de PROBATI ?

Le numéro SIREN de PROBATI est 492 978 598. Le SIRET de son siège social est 492 978 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492978598.

Qui dirige PROBATI ?

PROBATI est dirigée par YVES DE JAHAM, gérant.

Où se situe le siège social de PROBATI ?

Le siège social de PROBATI est situé 64 AV 64 AVE des Caraibes FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

PROBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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