PROBATICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROBATICA est une 5499 immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 490 616 307. Elle est domiciliée Grand rue, 04240 Annot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DURENNE, gérant.
Fiche d'identité de PROBATICA
INSEE- Dénomination
- PROBATICA
- SIREN
- 490 616 307
- SIRET (siège)
- 490 616 307 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490616307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 616 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- GRAND RUE, 04240, ANNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROBATICA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de PROBATICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBATICA
INSEEÉtablissements de PROBATICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04240 ANNOTSiègeFermé
490 616 307 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROBATICA
INPIComptes annuels de PROBATICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBATICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 août 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROBATICA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBATICA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur PROBATICA
Quel est le numéro SIREN de PROBATICA ?
Le numéro SIREN de PROBATICA est 490 616 307. Le SIRET de son siège social est 490 616 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490616307.
Qui dirige PROBATICA ?
PROBATICA est dirigée par JEAN-JACQUES DURENNE, gérant.
Où se situe le siège social de PROBATICA ?
Le siège social de PROBATICA est situé Grand rue, 04240 Annot.
PROBATICA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBATICA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBATICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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