PROBATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 380 115, PROBATIMENT est une SARL créée le 23 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B av Durante C/o Mail Boxes Etc, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. ABDESSLEM BOURAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROBATIMENT
INSEE- Dénomination
- PROBATIMENT
- SIREN
- 511 380 115
- SIRET (siège)
- 511 380 115 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94511380115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 380 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 2 B AV DURANTE C/O MAIL BOXES ETC, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROBATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBATIMENT
INSEEÉtablissements de PROBATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
511 380 115 00028 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 4334Z
- 06500 MENTONFermé
511 380 115 00010 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PROBATIMENT
INPIComptes annuels de PROBATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-17
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur PROBATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PROBATIMENT ?
Le numéro SIREN de PROBATIMENT est 511 380 115. Le SIRET de son siège social est 511 380 115 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94511380115.
Qui dirige PROBATIMENT ?
PROBATIMENT est dirigée par ABDESSLEM BOURAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de PROBATIMENT ?
Le siège social de PROBATIMENT est situé 2 B av Durante C/o Mail Boxes Etc, 06000 Nice.
PROBATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBATIMENT.
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