PROBATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 786 740, PROBATIMENT est une 5710 créée le 8 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Montots, 25150 Ecot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par DANIEL LOUIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROBATIMENT
INSEE- Dénomination
- PROBATIMENT
- SIREN
- 900 786 740
- SIRET (siège)
- 900 786 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81900786740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 786 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 7 RUE DES MONTOTS, 25150, ECOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROBATIMENT
Tous travaux d'électricité et de domotique pour particuliers et professionnels, sur immeubles, maisons d'habitation et bâtiments
Finances de PROBATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBATIMENT
INSEEÉtablissements de PROBATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 ECOTSiègeActif
900 786 740 00010 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROBATIMENT
INPIComptes annuels de PROBATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur PROBATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PROBATIMENT ?
Le numéro SIREN de PROBATIMENT est 900 786 740. Le SIRET de son siège social est 900 786 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81900786740.
Qui dirige PROBATIMENT ?
PROBATIMENT est dirigée par DANIEL LOUIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROBATIMENT ?
Le siège social de PROBATIMENT est situé 7 rue des Montots, 25150 Ecot.
PROBATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBATIMENT.
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