PROBATIO CONSEIL

Active

Siren844 319 095SAS31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 04 décembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 319 095, PROBATIO CONSEIL est une SAS créée le 4 décembre 2018. Son siège social est situé 11 Che de Savignol, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 8542Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH LANDROS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROBATIO CONSEIL

INSEE

Dénomination: PROBATIO CONSEIL
SIREN: 844 319 095
SIRET (siège): 844 319 095 00015
N° TVA intracommunautaire: FR80844319095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 844 319 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8542Z
Date de création: 04 décembre 2018
Siège social: 11 CHE DE SAVIGNOL, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de PROBATIO CONSEIL

probatioconseil.org contact@probatioconseil.org

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROBATIO CONSEIL

Enseignement supérieur en droit. Formation initiale et continue aux concours.

Finances de PROBATIO CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBATIO CONSEIL

INSEE

ELISABETH LANDROS

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PROBATIO CONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
844 319 095 00015 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8542Z

Documents juridiques de PROBATIO CONSEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

Acte

Comptes annuels de PROBATIO CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBATIO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBATIO CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBATIO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROBATIO CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBATIO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBATIO CONSEIL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mai 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
17 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
26 mai 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
29 février 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
05 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
04 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
27 février 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 décembre 2018

Marques déposées par PROBATIO CONSEIL

INPI

PROBATIO CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Probatio Conseil
N° 4507477 · Déposée le 12 décembre 2018 · Marque semi-figurative
Marque enregistrée
Classes 16, 41, 45 · valable jusqu’au 12 décembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROBATIO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PROBATIO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PROBATIO CONSEIL est 844 319 095. Le SIRET de son siège social est 844 319 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80844319095.

Qui dirige PROBATIO CONSEIL ?

PROBATIO CONSEIL est dirigée par ELISABETH LANDROS, président de sas.

Où se situe le siège social de PROBATIO CONSEIL ?

Le siège social de PROBATIO CONSEIL est situé 11 Che de Savignol, 31320 Castanet-Tolosan.