CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROBIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2012, identifiée par le SIREN 492 262 399. Elle est domiciliée 9 All des Pruniers C/o Mr et Mme Fournet, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE FOURNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROBIUS

Dénomination
PROBIUS
SIREN
492 262 399
SIRET (siège)
492 262 399 00032
N° TVA intracommunautaire
FR39492262399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 262 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2012
Siège social
9 ALL DES PRUNIERS C/O MR ET MME FOURNET, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROBIUS

Propriété, administration , exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, gestion de tout immeuble bâti ou non dont elle deviendrait propriétaire, usufruitière, nue propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement

Finances de PROBIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBIUS

PF

PATRICE FOURNET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

IL

ISABELLE LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de PROBIUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    492 262 399 00032 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    492 262 399 00024 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    492 262 399 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROBIUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROBIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBIUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBIUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00007

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROBIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBIUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2012-08-03 · Début d'activité : 2006-09-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : FOURNET Patrice Ludovic Robert modification le 23 Mai 2008Associé gérant : LAMOTTE Isabelle Encarnacion modification le 23 Mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur PROBIUS

Quel est le numéro SIREN de PROBIUS ?

Le numéro SIREN de PROBIUS est 492 262 399. Le SIRET de son siège social est 492 262 399 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492262399.

Qui dirige PROBIUS ?

PROBIUS est dirigée par PATRICE FOURNET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROBIUS ?

Le siège social de PROBIUS est situé 9 All des Pruniers C/o Mr et Mme Fournet, 06800 Cagnes-sur-Mer.

PROBIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBIUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBIUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.