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PROBOIS

Active
Siren995 132 214Société civile21350 Thorey-sous-CharnyCréée le 30 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,6 k€
Effectif
Non publié

PROBOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 132 214. Son siège social est situé 1 RUE de la Touasse, 21350 Thorey-sous-Charny. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par Jean-Noël PROTOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROBOIS

Dénomination
PROBOIS
SIREN
995 132 214
SIRET (siège)
995 132 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09995132214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 132 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
28 560 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
1 RUE de la Touasse, 21350, Thorey-sous-Charny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROBOIS

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Finances de PROBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBOIS

JP

Jean-Noël PROTOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

GH

Ghislaine HANSBERQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PROBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 Thorey-sous-CharnySiègeActif

    995 132 214 00017 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 0240Z

Documents juridiques de PROBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROBOIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

Questions fréquentes sur PROBOIS

Quel est le numéro SIREN de PROBOIS ?

Le numéro SIREN de PROBOIS est 995 132 214. Le SIRET de son siège social est 995 132 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09995132214.

Qui dirige PROBOIS ?

PROBOIS est dirigée par Jean-Noël PROTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROBOIS ?

Le siège social de PROBOIS est situé 1 RUE de la Touasse, 21350 Thorey-sous-Charny.

PROBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBOIS.

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