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PROBRICOMOUTHE

Active
Siren800 336 422SAS25240 MOUTHECréée le 14 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROBRICOMOUTHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2014, identifiée par le SIREN 800 336 422. Elle est domiciliée 1 Le Corcon, 25240 Mouthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. La direction est assurée par DANIEL HORN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROBRICOMOUTHE

Dénomination
PROBRICOMOUTHE
SIREN
800 336 422
SIRET (siège)
800 336 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94800336422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 336 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
14 février 2014
Siège social
1 LE CORCON, 25240, MOUTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROBRICOMOUTHE

Quincaillerie outillage accessoires auto droguerie articles pour animaux jardinerie matériaux de construction articles ménagers et électroménagers objet de décoration épicerie

Finances de PROBRICOMOUTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBRICOMOUTHE

DH

DANIEL HORN

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de PROBRICOMOUTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeFermé

    800 336 422 00012 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 4752A

Documents juridiques de PROBRICOMOUTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROBRICOMOUTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBRICOMOUTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBRICOMOUTHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBRICOMOUTHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2019. Clôturée le 04 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROBRICOMOUTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBRICOMOUTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBRICOMOUTHE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-09-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur PROBRICOMOUTHE

Quel est le numéro SIREN de PROBRICOMOUTHE ?

Le numéro SIREN de PROBRICOMOUTHE est 800 336 422. Le SIRET de son siège social est 800 336 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94800336422.

Qui dirige PROBRICOMOUTHE ?

PROBRICOMOUTHE est dirigée par DANIEL HORN, président de sas.

Où se situe le siège social de PROBRICOMOUTHE ?

Le siège social de PROBRICOMOUTHE est situé 1 Le Corcon, 25240 Mouthe.

PROBRICOMOUTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBRICOMOUTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBRICOMOUTHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROBRICOMOUTHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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