PROBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PROBUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 326 738. Elle est domiciliée 17 rue Francois Rayer 17 - 19, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par DAVID Relet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROBUS
INSEE- Dénomination
- PROBUS
- SIREN
- 792 326 738
- SIRET (siège)
- 792 326 738 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76792326738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 326 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 17 RUE FRANCOIS RAYER 17 - 19, 77160, PROVINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROBUS
Négoce en magasin de tous articles d'habillement de sport, maroquinerie, articles complémentaires pour femme, enfant, homme, bébé et articles de Paris.
Finances de PROBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBUS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de avril 2013 à octobre 2015
nomination du Gérant · de octobre 2013 à octobre 2015
Gérant · jusqu'à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROBUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
792 326 738 00020 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4771Z
- 75017 PARISActif
792 326 738 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PROBUS
INPIComptes annuels de PROBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROBUS.
Ouverte le 08 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2016, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/06798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/06722
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2017 · N° 16/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/10920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBUS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2016, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Houdot, Laurence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Dos Santos Pinto, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Poustay, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur PROBUS
Quel est le numéro SIREN de PROBUS ?
Le numéro SIREN de PROBUS est 792 326 738. Le SIRET de son siège social est 792 326 738 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792326738.
Qui dirige PROBUS ?
PROBUS est dirigée par DAVID Relet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROBUS ?
Le siège social de PROBUS est situé 17 rue Francois Rayer 17 - 19, 77160 Provins.
PROBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBUS est-elle en procédure collective ?
PROBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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