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PROC

Active
Siren983 782 913659438690 Le Grand-LempsCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROC est une 6594 immatriculée le 29 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 782 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP du Clos Bernard, 38690 Le Grand-Lemps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabien CHARVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROC

Dénomination
PROC
SIREN
983 782 913
SIRET (siège)
983 782 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76983782913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 782 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6594
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
1 IMP du Clos Bernard, 38690, Le Grand-Lemps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROC

La propriété, l'acquisition, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de PROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROC

FC

Fabien CHARVET

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

MC

Maurice CHARVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 Le Grand-LempsSiègeActif

    983 782 913 00013 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur PROC

Quel est le numéro SIREN de PROC ?

Le numéro SIREN de PROC est 983 782 913. Le SIRET de son siège social est 983 782 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76983782913.

Qui dirige PROC ?

PROC est dirigée par Fabien CHARVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROC ?

Le siège social de PROC est situé 1 IMP du Clos Bernard, 38690 Le Grand-Lemps.

PROC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROC.

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