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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

PROC-SD est une 6540 immatriculée le 25 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 583 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Saint-Pierre, 60410 Verberie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE DE CLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROC-SD

Dénomination
PROC-SD
SIREN
532 583 275
SIRET (siège)
532 583 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78532583275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 583 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2011
Siège social
43 RUE SAINT-PIERRE, 60410, VERBERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROC-SD

Achat, administration de tous actifs immobiliers.

Finances de PROC-SD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROC-SD

SD

SYLVIE DE CLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

JP

JEANNE PROCUREUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

FP

FREDERIC PROCUREUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

GP

GABRIEL PROCUREUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

Établissements de PROC-SD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60410 VERBERIESiègeActif

    532 583 275 00013 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROC-SD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROC-SD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROC-SD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROC-SD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROC-SD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROC-SD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROC-SD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROC-SD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2011

Questions fréquentes sur PROC-SD

Quel est le numéro SIREN de PROC-SD ?

Le numéro SIREN de PROC-SD est 532 583 275. Le SIRET de son siège social est 532 583 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78532583275.

Qui dirige PROC-SD ?

PROC-SD est dirigée par SYLVIE DE CLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROC-SD ?

Le siège social de PROC-SD est situé 43 rue Saint-Pierre, 60410 Verberie.

PROC-SD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROC-SD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROC-SD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROC-SD.