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PROC SEVERINE

Active
Siren515 316 024Entrepreneur individuel21330 LAIGNESCréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 515 316 024, PROC SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 2009. Son siège social est situé 14 rue du 8 Mai 1945, 21330 Laignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de PROC SEVERINE

Dénomination
PROC SEVERINE
SIREN
515 316 024
SIRET (siège)
515 316 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11515316024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 316 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
14 RUE DU 8 MAI 1945, 21330, LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROC SEVERINE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de PROC SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROC SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROC SEVERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21330 LAIGNESSiègeFermé

    515 316 024 00014 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PROC SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROC SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROC SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROC SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROC SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROC SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROC SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur PROC SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de PROC SEVERINE ?

Le numéro SIREN de PROC SEVERINE est 515 316 024. Le SIRET de son siège social est 515 316 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11515316024.

Où se situe le siège social de PROC SEVERINE ?

Le siège social de PROC SEVERINE est situé 14 rue du 8 Mai 1945, 21330 Laignes.

PROC SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROC SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROC SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROC SEVERINE.

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