CheckersProcédures

PROCA

Fermée
Siren477 692 974SARL88300 NeufchâteauRadiée le 07 mars 2023
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 692 974, PROCA est une SARL créée le 25 septembre 2006. Elle est domiciliée ZI des Torrières, 88300 Neufchâteau. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par FREDERIC MERLIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2023.

Fiche d'identité de PROCA

Dénomination
PROCA
SIREN
477 692 974
SIRET (siège)
477 692 974 00033
N° TVA intracommunautaire
FR61477692974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 692 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
25 septembre 2006
Date de radiation
07 mars 2023
Siège social
ZI des Torrières, 88300, Neufchâteau
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de PROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCA

FM

FREDERIC MERLIN

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de PROCA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88300 NeufchâteauSiègeFermé

    477 692 974 00033 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4759A

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    477 692 974 00017 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 524H

  • 92120 MONTROUGEFermé

    477 692 974 00025 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 524H

Documents juridiques de PROCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROCA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2022. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2021, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-01-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2021, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mars 2023

Questions fréquentes sur PROCA

Quel est le numéro SIREN de PROCA ?

Le numéro SIREN de PROCA est 477 692 974. Le SIRET de son siège social est 477 692 974 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477692974.

Qui dirige PROCA ?

PROCA est dirigée par FREDERIC MERLIN, gérant.

Où se situe le siège social de PROCA ?

Le siège social de PROCA est situé ZI des Torrières, 88300 Neufchâteau.

PROCA est-elle toujours en activité ?

Non, PROCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2023.

PROCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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