CheckersProcédures

PROCA

Active
Siren752 467 878SARL38000 GRENOBLECréée le 15 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 467 878, PROCA est une SARL créée le 15 juillet 2012. Elle est domiciliée 16 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par AYSEL BUBA, gérant.

Fiche d'identité de PROCA

Dénomination
PROCA
SIREN
752 467 878
SIRET (siège)
752 467 878 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52752467878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 467 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 juillet 2012
Siège social
16 RUE NICOLAS CHORIER, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCA

TRAVAUX DE CARRELAGE ET FAIENCE DALLAGE CHAPE ET ASSIMILES

Finances de PROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCA

AB

AYSEL BUBA

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de PROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    752 467 878 00019 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PROCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2012

Questions fréquentes sur PROCA

Quel est le numéro SIREN de PROCA ?

Le numéro SIREN de PROCA est 752 467 878. Le SIRET de son siège social est 752 467 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52752467878.

Qui dirige PROCA ?

PROCA est dirigée par AYSEL BUBA, gérant.

Où se situe le siège social de PROCA ?

Le siège social de PROCA est situé 16 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble.

PROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCA.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble