PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

Active

Siren752 598 722Entrepreneur individuel38430 MOIRANSCréée le 28 juin 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROCACCI DAVID LOUIS YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2012, identifié par le SIREN 752 598 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Che de l’Ermitage, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

INSEE

Dénomination: PROCACCI DAVID LOUIS YVAN
SIREN: 752 598 722
SIRET (siège): 752 598 722 00011
N° TVA intracommunautaire: FR25752598722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 598 722
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490B
Date de création: 28 juin 2012
Siège social: 286 CHE DE L’ERMITAGE, 38430, MOIRANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38430 MOIRANSSiègeActif
752 598 722 00011 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCACCI DAVID LOUIS YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCACCI DAVID LOUIS YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur PROCACCI DAVID LOUIS YVAN

Quel est le numéro SIREN de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN ?

Le numéro SIREN de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN est 752 598 722. Le SIRET de son siège social est 752 598 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25752598722.

Où se situe le siège social de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN ?

Le siège social de PROCACCI DAVID LOUIS YVAN est situé 286 Che de l’Ermitage, 38430 Moirans.