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PROCAD 91

Active
Siren452 882 160Association91130 RIS-ORANGISCréée le 04 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCAD 91 est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 452 882 160. Elle est domiciliée 81 Rte de Grigny Centre d Affaires les Iris, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 9499Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCAD 91

Dénomination
PROCAD 91
SIREN
452 882 160
SIRET (siège)
452 882 160 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84452882160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 882 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Association déclarée
Code NAF / APE
9499Z
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
81 RTE DE GRIGNY CENTRE D AFFAIRES LES IRIS, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROCAD 91

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Finances de PROCAD 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAD 91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCAD 91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    452 882 160 00024 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 9499Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    452 882 160 00016 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 9499Z

Documents juridiques de PROCAD 91

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCAD 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAD 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAD 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAD 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCAD 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAD 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAD 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur PROCAD 91

Quel est le numéro SIREN de PROCAD 91 ?

Le numéro SIREN de PROCAD 91 est 452 882 160. Le SIRET de son siège social est 452 882 160 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452882160.

Où se situe le siège social de PROCAD 91 ?

Le siège social de PROCAD 91 est situé 81 Rte de Grigny Centre d Affaires les Iris, 91130 Ris-Orangis.

PROCAD 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAD 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAD 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAD 91.

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