CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCAF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 130 989. Le siège social de l'entreprise se trouve za de l'Etang de Vignon, 37210 Vouvray. L'entreprise déclare le code NAF 8292Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCAF

Dénomination
PROCAF
SIREN
414 130 989
SIRET (siège)
414 130 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04414130989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 130 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
ZA DE L'ETANG DE VIGNON, 37210, VOUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37210 VOUVRAYSiègeFermé

    414 130 989 00018 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 8292Z

Documents juridiques de PROCAF

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président de la société : CASTEL Philippe Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : BROCHARD Fabrice. Commissaire aux comptes suppléant : LEMAIRE Rémi.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur PROCAF

Quel est le numéro SIREN de PROCAF ?

Le numéro SIREN de PROCAF est 414 130 989. Le SIRET de son siège social est 414 130 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414130989.

Où se situe le siège social de PROCAF ?

Le siège social de PROCAF est situé za de l'Etang de Vignon, 37210 Vouvray.

PROCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAF.