CheckersProcédures

PROCAL

Active
Siren301 641 999SAS54870 VILLERS-LA-CHEVRECréée le 18 décembre 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 641 999, PROCAL est une SAS créée le 18 décembre 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montigny, 54870 Villers-la-Chevre. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BETTINELLI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCAL

Dénomination
PROCAL
SIREN
301 641 999
SIRET (siège)
301 641 999 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11301641999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 641 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4674B
Date de création
18 décembre 1974
Siège social
RTE DE MONTIGNY, 54870, VILLERS-LA-CHEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCAL

Vente de produits et matériaux concernant le chauffage central, le sanitaire et le batiment. Toutes activités et prestations de services se rapportant à la construction et à la rénovation immobilière Notamment plomberie, chauffage, panneaux solaires énergies renouvelables à compter du 11 décembre 2007

Finances de PROCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAL

BS

BRIGITTE SOUDIER

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008

JB

JEAN-LOUIS BETTINELLI

Président de SAS

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008

CS

CHRISTIAN SOUDIER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54870 VILLERS-LA-CHEVRESiègeActif

    301 641 999 00026 · ouvert le 18 décembre 1974 · NAF 4674B

  • 55400 ETAINActif

    301 641 999 00042 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4674B

Documents juridiques de PROCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2014. Clôturée le 05 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 09 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yj Krebs V. Suty & C. Gelis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Yj Krebs V. Suty & C. Gelis Administrateurs Judiciaires Associés - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yj Krebs V. Suty & C. Gelis.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Yj Krebs V. Suty & C. Gelis Administrateurs Judiciaires Associés - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Président de la société : BETTINELLI Jean-Louis. Président de la société : BETTINELLI Jean-Louis. Commissaire aux comptes titulaire : SOUDIER Brigitte. Commissaire aux comptes suppléant : SOUDIER Christian Albert Joseph.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : BETTINELLI Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1974

Questions fréquentes sur PROCAL

Quel est le numéro SIREN de PROCAL ?

Le numéro SIREN de PROCAL est 301 641 999. Le SIRET de son siège social est 301 641 999 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11301641999.

Qui dirige PROCAL ?

PROCAL est dirigée par JEAN-LOUIS BETTINELLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCAL ?

Le siège social de PROCAL est situé Rte de Montigny, 54870 Villers-la-Chevre.

PROCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Toutes les entreprises avec le code NAF 4674B

Entreprises à Villers-la-Chevre

Toutes les entreprises à Villers-la-Chevre