PROCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 852 561, PROCAM est une SCI créée le 17 octobre 2002. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue du Quatre Septembre, 72400 La ferte Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE CAMARET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCAM
INSEE- Dénomination
- PROCAM
- SIREN
- 443 852 561
- SIRET (siège)
- 443 852 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89443852561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 852 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE 3 rue du Quatre Septembre, 72400, La ferte Bernard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCAM
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
IDC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72400 La ferte BernardSiègeFermé
443 852 561 00010 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROCAM
INPIComptes annuels de PROCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-22.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-14.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur PROCAM
Quel est le numéro SIREN de PROCAM ?
Le numéro SIREN de PROCAM est 443 852 561. Le SIRET de son siège social est 443 852 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443852561.
Qui dirige PROCAM ?
PROCAM est dirigée par JEAN-CLAUDE CAMARET, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCAM ?
Le siège social de PROCAM est situé 3 RUE 3 rue du Quatre Septembre, 72400 La ferte Bernard.
PROCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAM.
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