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PROCAM

Active
Siren951 241 215SARL66170 Saint-Féliu-d'AvallCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 241 215, PROCAM est une SARL créée le 4 avril 2023. Son siège social est situé 15 AV du Roussillon, 66170 Saint-Féliu-d'Avall. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel PRAT, gérant.

Fiche d'identité de PROCAM

Dénomination
PROCAM
SIREN
951 241 215
SIRET (siège)
951 241 215 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50951241215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 241 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2023
Siège social
15 AV du Roussillon, 66170, Saint-Féliu-d'Avall
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCAM

toute exploitation d'activité de location en meublé ou en vide, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de PROCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAM

MP

Michel PRAT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de PROCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 Saint-Féliu-d'AvallSiègeActif

    951 241 215 00015 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROCAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-26

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur PROCAM

Quel est le numéro SIREN de PROCAM ?

Le numéro SIREN de PROCAM est 951 241 215. Le SIRET de son siège social est 951 241 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50951241215.

Qui dirige PROCAM ?

PROCAM est dirigée par Michel PRAT, gérant.

Où se situe le siège social de PROCAM ?

Le siège social de PROCAM est situé 15 AV du Roussillon, 66170 Saint-Féliu-d'Avall.

PROCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAM.

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