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PROCAP

Active
Siren409 949 278SA92700 ColombesCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCAP est une SA immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 949 278. Son siège social est situé 429 RUE 429 Rue GABRIEL PERI, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCAP

Dénomination
PROCAP
SIREN
409 949 278
SIRET (siège)
409 949 278 00033
N° TVA intracommunautaire
FR75409949278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 949 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
429 RUE 429 Rue GABRIEL PERI , 92700, Colombes
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCAP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92700 ColombesSiègeFermé

    409 949 278 00033 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 744B

  • 92700 COLOMBESFermé

    409 949 278 00017 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 744B

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    409 949 278 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 744B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    409 949 278 00041 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de PROCAP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur PROCAP

Quel est le numéro SIREN de PROCAP ?

Le numéro SIREN de PROCAP est 409 949 278. Le SIRET de son siège social est 409 949 278 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409949278.

Où se situe le siège social de PROCAP ?

Le siège social de PROCAP est situé 429 RUE 429 Rue GABRIEL PERI, 92700 Colombes.

PROCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAP.

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