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PROCAP

Active
Siren410 624 902312039570 MESSIA-SUR-SORNECréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCAP est une 3120, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 410 624 902. Son siège social est situé 1419 Rte de Chilly, 39570 Messia-sur-Sorne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PROCAP

Dénomination
PROCAP
SIREN
410 624 902
SIRET (siège)
410 624 902 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35410624902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 624 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3120
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
1419 RTE DE CHILLY, 39570, MESSIA-SUR-SORNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCAP

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 MESSIA-SUR-SORNESiègeFermé

    410 624 902 00020 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 741G

  • ZONE INDUSTRIELLEActif

    410 624 902 00012 · NAF 7022Z

  • 75017 PARISFermé

    410 624 902 00038 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741G

  • 75017 PARISFermé

    410 624 902 00046 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de PROCAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur PROCAP

Quel est le numéro SIREN de PROCAP ?

Le numéro SIREN de PROCAP est 410 624 902. Le SIRET de son siège social est 410 624 902 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410624902.

Où se situe le siège social de PROCAP ?

Le siège social de PROCAP est situé 1419 Rte de Chilly, 39570 Messia-sur-Sorne.

PROCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAP.

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