PROCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
PROCAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 450 988 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Rte de la Gare (rn7), 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. HERVE ALBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCAP
INSEE- Dénomination
- PROCAP
- SIREN
- 450 988 316
- SIRET (siège)
- 450 988 316 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36450988316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 988 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 340 RTE DE LA GARE (RN7), 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROCAP
Vente et installation de cuisines et de Salles de bains, vente de meubles et accessoires d'ameublement et de décoration.
Finances de PROCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCAP
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
450 988 316 00037 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 4759A
- 06250 MOUGINSFermé
450 988 316 00011 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 741J
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
450 988 316 00029 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PROCAP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCAP
INPIPROCAP a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PROCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025RG05343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2022 · N° 17/05561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCAP
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Président : ALBIN Herve
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur PROCAP
Quel est le numéro SIREN de PROCAP ?
Le numéro SIREN de PROCAP est 450 988 316. Le SIRET de son siège social est 450 988 316 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450988316.
Qui dirige PROCAP ?
PROCAP est dirigée par HERVE ALBIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCAP ?
Le siège social de PROCAP est situé 340 Rte de la Gare (rn7), 06700 Saint-Laurent-du-Var.
PROCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAP.
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