PROCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCAP est une SCI immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 935 775. Son siège social est situé 18 RUE 18 rue Soeur Pierre Stanislas, 57120 Rombas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WALTER VAPPIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROCAP
INSEE- Dénomination
- PROCAP
- SIREN
- 828 935 775
- SIRET (siège)
- 828 935 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04828935775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 935 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 18 RUE 18 rue Soeur Pierre Stanislas, 57120, Rombas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCAP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'administration, la location nue ou en meuble professionnel et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de PROCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCAP
INSEEÉtablissements de PROCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57120 RombasSiègeActif
828 935 775 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROCAP
INPIComptes annuels de PROCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025RG05343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2022 · N° 17/05561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur PROCAP
Quel est le numéro SIREN de PROCAP ?
Le numéro SIREN de PROCAP est 828 935 775. Le SIRET de son siège social est 828 935 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828935775.
Qui dirige PROCAP ?
PROCAP est dirigée par WALTER VAPPIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCAP ?
Le siège social de PROCAP est situé 18 RUE 18 rue Soeur Pierre Stanislas, 57120 Rombas.
PROCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAP.
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