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PROCAPITAL

Active
Siren489 519 777Société étrangère ENGELANDLAANCréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCAPITAL est une société étrangère immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 519 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 192, 2711 Dx Zoetermeer, Engelandlaan. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de PROCAPITAL

Dénomination
PROCAPITAL
SIREN
489 519 777
SIRET (siège)
489 519 777 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04489519777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 519 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
192, 2711 DX ZOETERMEER, ENGELANDLAAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAPITAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCAPITAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ENGELANDLAANSiègeActif

    489 519 777 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8299Z

  • 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARREREFermé

    489 519 777 00028 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de PROCAPITAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAPITAL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAPITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur PROCAPITAL

Quel est le numéro SIREN de PROCAPITAL ?

Le numéro SIREN de PROCAPITAL est 489 519 777. Le SIRET de son siège social est 489 519 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04489519777.

Où se situe le siège social de PROCAPITAL ?

Le siège social de PROCAPITAL est situé 192, 2711 Dx Zoetermeer, Engelandlaan.

PROCAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAPITAL.

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