PROCAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 862 666, PROCAPITAL est une SAS créée le 10 octobre 2024. Son siège social est situé 21 RUE de la Haie aux Lièvres, 77820 Le Châtelet-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 9529Z. La direction est assurée par AXEL AZÉROT RELUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROCAPITAL
INSEE- Dénomination
- PROCAPITAL
- SIREN
- 933 862 666
- SIRET (siège)
- 933 862 666 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60933862666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 862 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 21 RUE de la Haie aux Lièvres, 77820, Le Châtelet-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCAPITAL
la réparation de cycles. la réparation d'articles de sport (à l'exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping.
Finances de PROCAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCAPITAL
INSEEÉtablissements de PROCAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77820 Le Châtelet-en-BrieSiègeActif
933 862 666 00015 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 9529Z
Documents juridiques de PROCAPITAL
INPIComptes annuels de PROCAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAPITAL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/14156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-22.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-14.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 31 mai 2017 · N° 14/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2010 · N° 07/20865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2007 · N° 05-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-18.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur PROCAPITAL
Quel est le numéro SIREN de PROCAPITAL ?
Le numéro SIREN de PROCAPITAL est 933 862 666. Le SIRET de son siège social est 933 862 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60933862666.
Qui dirige PROCAPITAL ?
PROCAPITAL est dirigée par AXEL AZÉROT RELUT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROCAPITAL ?
Le siège social de PROCAPITAL est situé 21 RUE de la Haie aux Lièvres, 77820 Le Châtelet-en-Brie.
PROCAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAPITAL.
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