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PROCAPSYS

Active
Siren403 399 629SARL78560 LE PORT-MARLYCréée le 22 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

PROCAPSYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 399 629. Son siège social est situé 9 Che de Halage, 78560 Le Port-Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par DEJOUANY BERTILE, gérant.

Fiche d'identité de PROCAPSYS

Dénomination
PROCAPSYS
SIREN
403 399 629
SIRET (siège)
403 399 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30403399629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 399 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 604,29 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
9 CHE DE HALAGE, 78560, LE PORT-MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCAPSYS

Développement commercialisation de nouveaux systèmes (outils logiciels programmes) d apprentissage et d éducation rééducation diagnostic et tous appareillages s y rattachant achat vente commercialisation distribution diffusion formation conseil expertisé dans les domaines précités

Finances de PROCAPSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAPSYS

D

DEJOUANY BERTILE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de PROCAPSYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78560 LE PORT-MARLYSiègeActif

    403 399 629 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4778C

Documents juridiques de PROCAPSYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCAPSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAPSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAPSYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAPSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCAPSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAPSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAPSYS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur PROCAPSYS

Quel est le numéro SIREN de PROCAPSYS ?

Le numéro SIREN de PROCAPSYS est 403 399 629. Le SIRET de son siège social est 403 399 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403399629.

Qui dirige PROCAPSYS ?

PROCAPSYS est dirigée par DEJOUANY BERTILE, gérant.

Où se situe le siège social de PROCAPSYS ?

Le siège social de PROCAPSYS est situé 9 Che de Halage, 78560 Le Port-Marly.

PROCAPSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAPSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAPSYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAPSYS.

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