PROCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 830 575, PROCAR est une SCI créée le 13 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Salomon Reinach, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE GRAS, autre.
Fiche d'identité de PROCAR
INSEE- Dénomination
- PROCAR
- SIREN
- 492 830 575
- SIRET (siège)
- 492 830 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83492830575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 830 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 24 RUE SALOMON REINACH, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCAR
Acquisition, gestion, administration d'immeubles.
Finances de PROCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCAR
INSEEÉtablissements de PROCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
492 830 575 00014 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROCAR
INPIComptes annuels de PROCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
TEISSONNIERE Alain Jacques Annick nom d'usage : TEISSONNIERE n'est plus gérant. GRAS Sabine nom d'usage : TEISSONNIERE devient gérant
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur PROCAR
Quel est le numéro SIREN de PROCAR ?
Le numéro SIREN de PROCAR est 492 830 575. Le SIRET de son siège social est 492 830 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492830575.
Qui dirige PROCAR ?
PROCAR est dirigée par SABINE GRAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCAR ?
Le siège social de PROCAR est situé 24 rue Salomon Reinach, 30000 Nimes.
PROCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAR.
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