PROCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCAR est une société étrangère immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 552 373. Son siège social est situé Karlstrasse 1, 77694 Kehl. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de PROCAR
INSEE- Dénomination
- PROCAR
- SIREN
- 504 552 373
- SIRET (siège)
- 504 552 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67504552373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 552 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- KARLSTRASSE 1, 77694 KEHL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77694 KEHLSiègeActif
504 552 373 00012 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 4619B
Documents juridiques de PROCAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCAR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur PROCAR
Quel est le numéro SIREN de PROCAR ?
Le numéro SIREN de PROCAR est 504 552 373. Le SIRET de son siège social est 504 552 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504552373.
Où se situe le siège social de PROCAR ?
Le siège social de PROCAR est situé Karlstrasse 1, 77694 Kehl.
PROCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAR.
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