PROCARBAT
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 450 k€
PROCARBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1998, identifiée par le SIREN 388 841 256. Son siège social est situé 10 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). PATRICK DI GIOIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PROCARBAT date du 24 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROCARBAT
INSEE- Dénomination
- PROCARBAT
- SIREN
- 388 841 256
- SIRET (siège)
- 388 841 256 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34388841256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 841 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Date de radiation
- 24 janvier 2019
- Siège social
- 10 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
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Finances de PROCARBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCARBAT
INSEEÉtablissements de PROCARBAT
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARISSiègeFermé
388 841 256 00034 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 452A
- 93170 BAGNOLETFermé
388 841 256 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 452V
- 93230 ROMAINVILLEFermé
388 841 256 00026 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 452A
- 93140 BONDYFermé
388 841 256 00042 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 4120A
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
388 841 256 00059 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4120A
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
388 841 256 00067 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4120A
Documents juridiques de PROCARBAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROCARBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2012. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/02/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/10/2012 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau,, dit n'y avoir lieu à résoudre le plan de redressement et à ouverture d'une nouvelle procédure collective..
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PROCARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROCARBAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : DI GIOIA Patrick
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 7 mars 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/02/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/10/2012 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau,, dit n'y avoir lieu à résoudre le plan de redressement et à ouverture d'une nouvelle procédure collective..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur PROCARBAT
Quel est le numéro SIREN de PROCARBAT ?
Le numéro SIREN de PROCARBAT est 388 841 256. Le SIRET de son siège social est 388 841 256 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34388841256.
Qui dirige PROCARBAT ?
PROCARBAT est dirigée par PATRICK DI GIOIA, gérant.
Où se situe le siège social de PROCARBAT ?
Le siège social de PROCARBAT est situé 10 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.
PROCARBAT est-elle toujours en activité ?
Non, PROCARBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2019.
PROCARBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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