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PROCARBAT

Fermée
Siren388 841 256SARL75011 PARISRadiée le 24 janvier 2019

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
450 k€

PROCARBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1998, identifiée par le SIREN 388 841 256. Son siège social est situé 10 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). PATRICK DI GIOIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PROCARBAT date du 24 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROCARBAT

Dénomination
PROCARBAT
SIREN
388 841 256
SIRET (siège)
388 841 256 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34388841256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 841 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
08 décembre 1998
Date de radiation
24 janvier 2019
Siège social
10 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS
Établissements
6
Statut
Fermée

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Finances de PROCARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCARBAT

PD

PATRICK DI GIOIA

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de PROCARBAT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARISSiègeFermé

    388 841 256 00034 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 452A

  • 93170 BAGNOLETFermé

    388 841 256 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 452V

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    388 841 256 00026 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 452A

  • 93140 BONDYFermé

    388 841 256 00042 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 4120A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    388 841 256 00059 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4120A

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    388 841 256 00067 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROCARBAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Conformité de PROCARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2012. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/02/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/10/2012 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau,, dit n'y avoir lieu à résoudre le plan de redressement et à ouverture d'une nouvelle procédure collective..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PROCARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCARBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : DI GIOIA Patrick

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 7 mars 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/02/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/10/2012 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau,, dit n'y avoir lieu à résoudre le plan de redressement et à ouverture d'une nouvelle procédure collective..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1998

Questions fréquentes sur PROCARBAT

Quel est le numéro SIREN de PROCARBAT ?

Le numéro SIREN de PROCARBAT est 388 841 256. Le SIRET de son siège social est 388 841 256 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34388841256.

Qui dirige PROCARBAT ?

PROCARBAT est dirigée par PATRICK DI GIOIA, gérant.

Où se situe le siège social de PROCARBAT ?

Le siège social de PROCARBAT est situé 10 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

PROCARBAT est-elle toujours en activité ?

Non, PROCARBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2019.

PROCARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.