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PROCART

Active
Siren380 338 186SARL74600 ANNECYCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 338 186. Son siège social est situé 2 B av Henri Zanaroli, 74600 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCART

Dénomination
PROCART
SIREN
380 338 186
SIRET (siège)
380 338 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78380338186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 338 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
2 B AV HENRI ZANAROLI, 74600, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    380 338 186 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 524Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    380 338 186 00022 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 4778C

Documents juridiques de PROCART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur PROCART

Quel est le numéro SIREN de PROCART ?

Le numéro SIREN de PROCART est 380 338 186. Le SIRET de son siège social est 380 338 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380338186.

Où se situe le siège social de PROCART ?

Le siège social de PROCART est situé 2 B av Henri Zanaroli, 74600 Annecy.

PROCART est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCART.

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