CheckersProcédures

PROCAS

Active
Siren511 971 038Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 10 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCAS est une société civile immatriculée le 10 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 971 038. Elle est domiciliée 74 Che des Templiers, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4110B.

Fiche d'identité de PROCAS

Dénomination
PROCAS
SIREN
511 971 038
SIRET (siège)
511 971 038 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91511971038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 971 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110B
Date de création
10 mars 2009
Siège social
74 CHE DES TEMPLIERS, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCAS

Supports juridiques de programmes

Finances de PROCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAS

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard Henri CASTANIER

Liquidateur amiable · de mars 2009 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    511 971 038 00019 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4110D

  • 13850 GREASQUEActif

    511 971 038 00027 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : CASTANIER Bernard, Henri

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur PROCAS

Quel est le numéro SIREN de PROCAS ?

Le numéro SIREN de PROCAS est 511 971 038. Le SIRET de son siège social est 511 971 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511971038.

Où se situe le siège social de PROCAS ?

Le siège social de PROCAS est situé 74 Che des Templiers, 83300 Draguignan.

PROCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de bureaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110B

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan