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PROCASE

Active
Siren509 652 780SARL05000 ChâteauvieuxCréée le 08 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

PROCASE est une SARL immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 652 780. Elle est domiciliée AV avenue de Bure, 05000 Châteauvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. La direction est assurée par FRANCK VACHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCASE

Dénomination
PROCASE
SIREN
509 652 780
SIRET (siège)
509 652 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23509652780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 652 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
AV avenue de Bure, 05000, Châteauvieux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCASE

FV

FRANCK VACHET

Gérant

JC

JOANNES COURIOL

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PROCASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 ChâteauvieuxSiègeFermé

    509 652 780 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4669C

Documents juridiques de PROCASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2015. Clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCASE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : COURIOL Joannès Gérant : VACHET Franck

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-Gérant : COURIOL Joannès Co-Gérant : FRONTE Gérald Co-Gérant : VACHET Franck

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur PROCASE

Quel est le numéro SIREN de PROCASE ?

Le numéro SIREN de PROCASE est 509 652 780. Le SIRET de son siège social est 509 652 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509652780.

Qui dirige PROCASE ?

PROCASE est dirigée par FRANCK VACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCASE ?

Le siège social de PROCASE est situé AV avenue de Bure, 05000 Châteauvieux.

PROCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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