CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCAVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 439 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Chapelle, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 513Q comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCAVA

Dénomination
PROCAVA
SIREN
347 439 564
SIRET (siège)
347 439 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63347439564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 439 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513Q
Date de création
01 juillet 1988
Siège social
27 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCAVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    347 439 564 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 748K

  • 27200 VERNONFermé

    347 439 564 00027 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 513Q

Documents juridiques de PROCAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1988

Questions fréquentes sur PROCAVA

Quel est le numéro SIREN de PROCAVA ?

Le numéro SIREN de PROCAVA est 347 439 564. Le SIRET de son siège social est 347 439 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347439564.

Où se situe le siège social de PROCAVA ?

Le siège social de PROCAVA est situé 27 rue de la Chapelle, 75018 Paris 18.

PROCAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.