PROCD ARCHITECTURE

Active

Siren814 403 648SARL31500 TOULOUSECréée le 29 octobre 2015

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 403 648, PROCD ARCHITECTURE est une SARL créée le 29 octobre 2015. Son siège social est situé 60 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse. PROCD ARCHITECTURE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE MOUILHERAT, gérant.

Fiche d'identité de PROCD ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: PROCD ARCHITECTURE
SIREN: 814 403 648
SIRET (siège): 814 403 648 00011
N° TVA intracommunautaire: FR79814403648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 403 648
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7111Z - Activités d'architecture
Date de création: 29 octobre 2015
Siège social: 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PROCD ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROCD ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCD ARCHITECTURE

INSEE

PHILIPPE MOUILHERAT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de PROCD ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31500 TOULOUSESiègeActif
814 403 648 00011 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PROCD ARCHITECTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

Acte

Conformité de PROCD ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCD ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCD ARCHITECTURE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02386
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCD ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCD ARCHITECTURE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31 janvier 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur PROCD ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de PROCD ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de PROCD ARCHITECTURE est 814 403 648. Le SIRET de son siège social est 814 403 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79814403648.

Qui dirige PROCD ARCHITECTURE ?

PROCD ARCHITECTURE est dirigée par PHILIPPE MOUILHERAT, gérant.

Où se situe le siège social de PROCD ARCHITECTURE ?

Le siège social de PROCD ARCHITECTURE est situé 60 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse.