PROCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 €
- Effectif
- Non publié
PROCE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 758 379. Elle est domiciliée 16 rue Jean Baptiste Corot, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. GREGORY CHARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCE
INSEE- Dénomination
- PROCE
- SIREN
- 527 758 379
- SIRET (siège)
- 527 758 379 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21527758379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 758 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 410 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 16 RUE JEAN BAPTISTE COROT, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROCE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Finances de PROCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gilles Associé indéfiniment responsable : DURAND Sophie Marguerite Associé indéfiniment responsable : PADIOLEAU Thierry Roland Associé indéfiniment responsable : LAURENT Sterenn Ana Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Maryse Renée Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHARON Grégory Co-gérant associé indéfiniment responsable : LOYEN Bruno Jean COUTINHO
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2010 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
527 758 379 00020 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6619A
- 44100 NANTESFermé
527 758 379 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de PROCE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2020 · N° 17/05254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-23.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Clement, François-Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur PROCE
Quel est le numéro SIREN de PROCE ?
Le numéro SIREN de PROCE est 527 758 379. Le SIRET de son siège social est 527 758 379 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21527758379.
Qui dirige PROCE ?
PROCE est dirigée par GREGORY CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCE ?
Le siège social de PROCE est situé 16 rue Jean Baptiste Corot, 44100 Nantes.
PROCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCE.
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