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PROCEC

Active
Siren818 992 968SAS78470 MILON-LA-CHAPELLECréée le 11 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROCEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 992 968. Son siège social est situé 13 Rte du Buisson, 78470 Milon-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. CECILE MARTINEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCEC

Dénomination
PROCEC
SIREN
818 992 968
SIRET (siège)
818 992 968 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53818992968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 992 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
11 mars 2016
Siège social
13 RTE DU BUISSON, 78470, MILON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCEC

Les activités de courtage en travaux immobiliers, les activités de négoce de matériaux, meubles et tous équipements de la maison. Tous conseils en décoration intérieure et aménagement d'espaces.

Finances de PROCEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCEC

CM

CECILE MARTINEAU

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans

Établissements de PROCEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78470 MILON-LA-CHAPELLESiègeActif

    818 992 968 00011 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROCEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROCEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-25

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2016

Questions fréquentes sur PROCEC

Quel est le numéro SIREN de PROCEC ?

Le numéro SIREN de PROCEC est 818 992 968. Le SIRET de son siège social est 818 992 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818992968.

Qui dirige PROCEC ?

PROCEC est dirigée par CECILE MARTINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCEC ?

Le siège social de PROCEC est situé 13 Rte du Buisson, 78470 Milon-la-Chapelle.

PROCEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEC.

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